Dépôt auprès de l’INPI des 6 premiers chapitres de notre programme municipal et des 10 actions prioritaires d’Ensemble pour le renouveau de La Flèche

L’ensemble des propositions programmatiques d’Ensemble pour le renouveau de La Flèche (6 premiers chapitres du PROJET 2020-2026 POUR LA FLÈCHE et “Les 10 actions prioritaires d’Ensemble pour le renouveau de La Flèche”), ont fait l’objet, au fur et à mesure de leur élaboration, d’une publication en ligne sur notre site internet : www.ensemblepourlafleche.fr, notre page Facebook : facebook.com/ensemble72200 et sur notre compte Twitter : twitter.com/Ensemble72200, ainsi que d’une transmission systématique à la presse locale par voie de communiqué de presse.

Néanmoins, par précaution et afin d’éviter toute tentative de copiage par d’éventuelles listes concurrentes dans la perspective de la date d’ouverture, le 1er septembre 2019, de la période officielle durant laquelle s’appliqueront les règles en matière de communication publique et de financement de la campagne électorale (art. L. 52-4 du Code Électoral, modifié par la loi N°2017-1339 du 15 septembre 2017, art. 27, publiée au Journal Officiel du 16 septembre 2017), l’ensemble de ces propositions programmatiques ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), au nom de l’association “Ensemble pour le renouveau de La Flèche”, afin de protéger la propriété intellectuelle de ces documents (en leur donnant notamment une date certaine) et les droits d’auteur de notre association.

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